Conditions Générales de Vente
Wild Kitchen (Entrepreneur Individuel) — SIRET : 513 960 385
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'entreprise Wild Kitchen et son client, dans le cadre de prestations de traiteur, chef privé et événementiel.
Article 1 : Objet
Wild Kitchen propose des prestations culinaires au feu de bois (brasero, kamado) incluant la fourniture de repas, le service et l'animation culinaire pour des événements privés (mariages, anniversaires) ou professionnels.
Article 2 : Réservation et Commande
La réservation n'est considérée comme ferme et définitive qu'à réception du devis signé avec la mention « Bon pour accord » et du règlement de l'acompte.
Article 3 : Conditions de Paiement
Le règlement des prestations s'effectue selon les modalités suivantes :
- Acompte de 30 % : à verser au moment de la réservation pour garantir la disponibilité de la date.
- Solde de 70 % : à régler au plus tard le lendemain de la prestation.
Tout retard de paiement peut donner lieu à l'application de pénalités de retard conformément à la législation en vigueur.
Article 4 : Annulation
En cas d'annulation par le client :
- Plus de 30 jours avant l'événement : l'acompte peut être restitué ou reporté sur une nouvelle date selon les disponibilités.
- Moins de 30 jours avant l'événement : l'acompte de 30 % est conservé par Wild Kitchen à titre de dédommagement pour l'immobilisation de la date et les frais de préparation engagés.
Article 5 : Obligations de l'Auto-Entrepreneur
Conformément au statut de micro-entrepreneur, la TVA n'est pas applicable selon l'article 293 B du CGI. Tous les tarifs sont indiqués en Net.
Wild Kitchen s'engage à respecter les normes d'hygiène de la restauration (HACCP) et à assurer une prestation de qualité conforme au devis.
Article 6 : Responsabilité et Sécurité
Le client s'engage à mettre à disposition un emplacement extérieur adapté et sécurisé pour l'installation du matériel de cuisson à flamme vive (brasero/kamado). Wild Kitchen décline toute responsabilité en cas de dommages causés par le non-respect des consignes de sécurité périmétrale autour des appareils de cuisson.
Article 7 : Force Majeure
La responsabilité de Wild Kitchen ne pourra être engagée en cas d'inexécution résultant d'un cas de force majeure (conditions météo extrêmes rendant la cuisson extérieure dangereuse, interdictions préfectorales liées aux risques d'incendie, etc.).
Article 8 : Litiges
En cas de contestation, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Wild Kitchen — SIRET : 513 960 385 — Dispensé d'immatriculation au RCS et au RM. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
